Informations légales

Mentions légales & confidentialité.

Cette page présente les informations légales relatives à Studio SIT ainsi que les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site.

Dernière mise à jour :

Mentions légales

Éditeur du site

Le site studio-sit.fr est édité par :

Louis LECLERC, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Nom utilisé : Studio SIT

Activité : Programmation informatique

Code APE : 62.01Z

SIRET : 989 334 511 00015

Adresse e-mail : contact@studio-sit.fr

Adresse professionnelle et numéro de téléphone disponibles sur demande en contactant : contact@studio-sit.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Louis LECLERC.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723

États-Unis

Téléphone : +1 559 288 7060

Site : vercel.com

Nom de domaine

Le nom de domaine studio-sit.fr est enregistré auprès de LWS (Ligne Web Services).

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site studio-sit.fr, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, créations, présentations, éléments visuels et développements, est la propriété de Studio SIT ou est utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Responsabilité

Studio SIT s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou à l'actualité permanente des informations publiées.

Studio SIT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Studio SIT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via studio-sit.fr est Louis LECLERC, entrepreneur individuel exploitant Studio SIT.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@studio-sit.fr.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Studio SIT peut collecter les informations suivantes :

  • votre nom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • les informations que vous transmettez volontairement dans votre demande.

Studio SIT ne demande pas volontairement de données sensibles via son formulaire de contact.

Finalité du traitement

Les informations transmises via le formulaire sont utilisées uniquement afin de :

  • recevoir votre demande ;
  • vous identifier afin de pouvoir vous répondre ;
  • échanger avec vous au sujet de votre demande ;
  • assurer, si nécessaire, le suivi des échanges qui en résultent.

Les données collectées via ce formulaire ne sont pas utilisées pour vous envoyer des communications publicitaires ou une newsletter sans action ou accord distinct de votre part.

Base juridique

Le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact repose sur l'intérêt légitime de Studio SIT à recevoir et répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Lorsque votre demande concerne la préparation ou l'exécution d'une prestation, le traitement peut également être nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires des données

Les informations envoyées via le formulaire sont destinées à Studio SIT et à Louis LECLERC.

Elles peuvent également être traitées, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site et à la transmission des messages, par les prestataires techniques utilisés par Studio SIT, notamment ses prestataires d'hébergement et de messagerie.

Studio SIT ne vend ni ne loue les données personnelles de ses visiteurs à des tiers.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi des échanges, puis pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale, nécessité de conservation plus longue pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou relation contractuelle justifiant une conservation différente.

Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Dans le cadre du fonctionnement et de la sécurisation du service, certaines données techniques peuvent être traitées par les infrastructures du prestataire.

Les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont réalisés dans le respect des mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer notamment les droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Studio SIT à l'adresse suivante : contact@studio-sit.fr.

Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Studio SIT, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Cookies et traceurs

À la date de la présente politique, Studio SIT n'intègre pas d'outil publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience nécessitant le consentement des visiteurs.

Si des outils nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l'exige.

Sécurité

Studio SIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Modification de cette politique

Studio SIT peut modifier les présentes informations légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet d'identifier la version actuellement en vigueur.